Dernière mise à jour : 18/12/2024

Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site AMITGROUP et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

• AMITGROUP, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Article 2 : Accès aux services

L’Utilisateur du site AMITGROUP a accès aux services suivants :

• Consultation des offres et produits proposés par AMITGROUP,
• Demande de devis ou de documentation,
• Inscription à des événements organisés par AMITGROUP,
• Téléchargement de documents,
• Communication avec l’équipe d’AMITGROUP via le formulaire de contact.

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance, sans préavis ni justification.

Article 3 : Acceptation et mises à jour des CGU

En naviguant sur le site AMITGROUP, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.

En cas d’inscription ou de demande via le site, cette acceptation est formalisée par une case à cocher ou un clic de validation. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un des termes des CGU, il est libre de ne pas utiliser les services du site.

AMITGROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les mises à jour seront publiées sur le site et, le cas échéant, signalées par email aux utilisateurs concernés.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Ces derniers doivent rester confidentiels. En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription ou de ses interactions avec le site,
• Utiliser les services du site de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs,
• Respecter les droits des tiers et s’abstenir de publier des contenus illicites ou inappropriés.

En cas de violation de ces obligations, AMITGROUP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur aux services concernés.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé au site, mais décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnements liés au serveur ou au réseau,
• Force majeure ou intervention imprévisible d’un tiers,
• Erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le site.

L’Éditeur n’est pas responsable des conséquences découlant de l’utilisation des contenus ou services proposés sur le site par l’Utilisateur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site AMITGROUP (logos, textes, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie ou publication de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial.

L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer à tout moment les contenus publiés par les Utilisateurs.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.

Les tiers peuvent créer des liens vers une page du site AMITGROUP sans autorisation préalable, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’Éditeur.

Article 8 : Évolution des CGU

AMITGROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses des présentes CGU. Les nouvelles versions prendront effet dès leur publication sur le site.

Article 9 : Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à compter de la première utilisation du site ou de ses services par l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable. En cas d’échec, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.